Présentation du Service CAAC – Ville de Cayenne
Le Contrôle Administratif des Activités Commerciales (CAAC) est un service municipal stratégique, chargé de veiller au respect de la réglementation applicable aux activités commerciales, artisanales et événementielles sur le territoire de la Ville de Cayenne.
Il intervient dans plusieurs domaines clés :
• Établissements Recevant du Public (ERP)
• Taxis et transports publics particuliers
• Débits de boissons
• Activités ambulantes
• Syndicats et manifestations publiques
• Contrôles d’enquêteurs
Le CAAC regroupe plusieurs cellules spécialisées :
• Cellule Taxis
• Cellule Ambulants
• Cellule Enquêteurs
• Cellule Débits de boissons
• Cellule Syndicats et manifestations
Nos missions principales
1. Vérification de la conformité S’assurer que les professionnels respectent les normes de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et d’environnement.
2. Collecte et contrôle des documents Réception, vérification et validation des pièces obligatoires pour l’ouverture ou la poursuite d’une activité (licences, certificats, attestations, autorisations, etc.).
3. Accompagnement et sensibilisation Informer et guider les commerçants dans leurs démarches, en facilitant la constitution de dossiers conformes et en réduisant les risques de non-conformité.
4. Contrôles et sanctions Effectuer des inspections régulières et appliquer les mesures nécessaires en cas d’infraction (avertissements, mises en demeure, fermetures temporaires ou définitives).
5. Prévention et anticipation Identifier en amont les risques potentiels (sécurité publique, santé, nuisances) pour limiter les incidents et protéger la population.
6. Veille réglementaire Assurer un suivi permanent des évolutions légales et réglementaires pour informer les acteurs économiques et adapter nos procédures.
7. Collaboration interservices et partenariats institutionnels Travailler en coordination avec la police administrative, les services de l’État, le procureur de la République, la CGSS, les services sanitaires et de sécurité publique, ainsi qu’avec d’autres collectivités, afin d’assurer une action cohérente et efficace.
Importance du CAAC pour Cayenne
• Protection du public : garantir que les activités commerciales se déroulent dans des conditions conformes et sécurisées.
• Soutien à l’économie locale : favoriser le développement d’activités durables et compétitives.
• Qualité des services : améliorer l’offre commerciale et événementielle au bénéfice des administrés et visiteurs.
• Coordination des acteurs : être l’interface entre la mairie, les commerçants et les partenaires institutionnels.
Accueil et contact
Adresse : 29 boulevard Mandela, 97300 Cayenne
Téléphone : 05 94 39 69 00
Accueil : uniquement sur rendez-vous